J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0608053V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Aurélien Sabin, domicilié lieudit Le Bois Rangeard, 53350 Ballots.

Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.